CGU - M&F Ferronnerie

Conditions générales d'utilisation

M&F Ferronnerie – SAS Siège social : 1307 Route des Loubes, 83400 Hyères, France SIRET : 934 287 335 00012 – RCS Toulon : 934 287 335 Représentants légaux : Kevin MALDONADO et Fabien FORNERIS Contact : 07 66 13 15 12 / mfrealisation83@gmail.com

Dernière mise à jour : 28/10/2025

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU s’appliquent à toute relation entre M&F Ferronnerie (ci-après « l’Entreprise ») et ses clients (particuliers ou professionnels), que ce soit via :

Le site internet (informations, demande de devis, contact).
Les échanges par email, téléphone ou en atelier.
Les prestations de fabrication et d’installation.

Acceptation : Toute demande de devis, commande ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Services proposés

M&F Ferronnerie est une entreprise artisanale spécialisée dans :

Ferronnerie sur mesure (acier) : portails, garde-corps, pergolas, escaliers, clôtures, mobilier métallique, décoration.
Travaux en aluminium : portes de garage, volets roulants, clôtures grillage rigide.
Prestations associées : découpe laser, thermolaquage (large choix de coloris), étude de projet, pose, SAV.

Zone d’intervention : Côte d’Azur et région PACA (de Nice à Marseille, incluant Saint-Tropez, Le Lavandou, etc.).

3. Devis

Gratuit et sans engagement (sauf pour les études complexes, précisé au cas par cas).
Validité : 3 mois à compter de sa date d’émission.
Contenu : Description détaillée des prestations, matériaux, dimensions, et délais estimatifs.
Modifications : Tout changement après validation du devis peut entraîner un ajustement des conditions.

Commande : La commande est considérée comme ferme après :

Signature du devis par le Client (ou bon de commande pour les professionnels).
Accord écrit (email ou courrier) confirmant le lancement des travaux.

4. Garanties et SAV

4.1. Garantie légale de conformité

Durée : 2 ans pour les particuliers, 1 an pour les professionnels.
Couverture : Défauts de fabrication ou non-conformité au devis signé.
Exclusions : Usure normale, mauvaise utilisation, modifications par le Client.

4.2. Garantie décennale

Applicable aux éléments fixes (garde-corps, escaliers, structures) :

Durée : 10 ans à compter de la réception des travaux (art. 1792 du Code civil).
Couverture : Vices cachés ou défauts compromettant la solidité ou la sécurité.

4.3. Service Après-Vente (SAV)

Contact SAV : mfrealisation83@gmail.com

5. Responsabilités et assurances

5.1. Responsabilité de l’Entreprise

M&F Ferronnerie décline toute responsabilité en cas :

D’utilisation non conforme aux normes (ex. : surcharge d’un garde-corps).
De dommage causé par un tiers, un événement extérieur (intempéries, vandalisme) ou une mauvaise préparation du chantier par le Client.

5.2. Assurance

L’Entreprise est couverte par :

Une assurance décennale (pour les travaux fixes).
Une responsabilité civile professionnelle. Attestation disponible sur demande.

5.3. Obligations du Client

Accès au chantier : Le Client doit garantir un accès sécurisé et dégagé pour les équipes.
Préparation : Pour les poses, le Client doit s’assurer que les supports (murs, sols) sont conformes aux normes (ex. : ancrages pour garde-corps).
Retard client : Tout retard dans la fourniture d’informations ou l’accès au chantier peut reporter les délais sans indemnisation.

6. Propriété intellectuelle et photos

Droits d’auteur : Les croquis, plans et designs créés par M&F Ferronnerie restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite.
Photos du site : Certaines images présentées ont été réalisées avant la création de l’entreprise, à titre illustratif, lors de précédents postes des artisans. Elles ne représentent pas systématiquement des réalisations M&F Ferronnerie.

7. Données personnelles (RGPD)

Collecte : Les données (nom, email, téléphone, adresse) sont recueillies pour :
- Traiter les demandes de devis et assurer le suivi des projets.
- Gérer la relation client (SAV, facturation).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact (5 ans pour les devis non convertis).
Droits : Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via mfrealisation83@gmail.com.
Sous-traitants : Les données ne sont pas revendues. Seuls nos partenaires logistiques (livraison) ou comptables (facturation) y ont accès sous contrat de confidentialité.

8. Litiges et droit applicable

Médiation : En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur de la consommation (ex. : Médiateur des Entreprises).
Tribunal compétent : Les tribunaux de Toulon (France) sont seuls compétents.
Droit applicable : Droit français.

9. Modifications des CGU

M&F Ferronnerie se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront disponibles sur le site internet et applicables aux commandes postérieures à leur publication.

10. Clause de non-responsabilité pour les liens externes

Le site peut contenir des liens vers les sites de partenaires (FPCE, DISTRICLOS). L’Entreprise décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.